Politique de confidentialité


Politique de protection des données personnelles

INSPORT construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour INSPORT.

INSPORT respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

INSPORT applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :

  • Chaque utilisateur de INSPORT reste maître de ses données. INSPORT n’en dispose pas librement.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • INSPORT est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

Objet de la présente politique INSPORT

INSPORT souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site : https://www.in-sport.fr/

La présente politique décrit la manière dont INSPORT et les professionnels du sport abonnés à ses services traitent les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.in-sport.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de INSPORT.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site INSPORT © et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : INSPORT, EI, immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 799 934 898 et dont le siège social est situé au 6 impasse Edouard CHAZE, 07400 Le Teil (ci-avant et ci-après « INSPORT»). INSPORT est représentée par Thibaud MANIFACIER, son dirigeant.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, INSPORT prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par INSPORT vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.in-sport.fr/terms).

Collecte & Origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Insport s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site Insport, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte.

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un professionnel du sport, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que INSPORT soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de INSPORT à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours d’enseignement sportif, et à améliorer le fonctionnement de son Site ;
  • l’intérêt légitime de INSPORT à produire des données statistiques relatives à l'impact de INSPORT sur l’activité des Professionnels du sport afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
  • l’intérêt légitime de insport à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies. 

Les données des Utilisateurs de INSPORT sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation
  • les mettre en relation avec un Professionnel du Sport
  • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours d’enseignement sportif, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseigné par leurs Professionnels de Sport directement.
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours sportif
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel du Sport

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site
  • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de INSPORT (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de INSPORT ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels du Sport (sans qu’aucune Donnée de Santé ne soit utilisée). 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de INSPORT sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Types de données traitées

INSPORT est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de l’enseignement sportif, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale (éventuellement digicode)
  • Mot de passe
  • Motif du rendez-vous auprès du professionnel du sport, fréquence des rendez-vous
  • Historique des rendez-vous
  • Données appartenant au dossier médical que le professionnel du sport souhaite partager avec vous
  • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

INSPORT est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de l’enseignement sportif, tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site pour permettre la création de données statistiques relatives à l’impact de INSPORT sur l’activité des Professionnels du Sport afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur INSPORT : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. 

Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de INSPORT et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs (hors Données de Santé) de INSPORT sont principalement les collaborateurs de notre service client.

Aucune Donnée Personnelle de Santé ne peut leur être communiquée. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les droits des utilisateurs

Chaque fois que INSPORT traite des Données Personnelles, INSPORT prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles INSPORT les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de INSPORT disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui insport devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. 

Dès que INSPORT a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, INSPORT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

(Si l’Utilisateur souhaite savoir comment INSPORT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter INSPORT par écrit à l’adresse suivante : INSPORT–, 6 impasse Edouard CHAZE, 07400 Le Teil ou par mail à contact.dataprivacy@in-sport.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que INSPORT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à INSPORT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de INSPORT peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Réseaux sociaux

L’Utilisateur de INSPORT a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de INSPORT de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, INSPORT pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin et Instagram. Cependant, INSPORT ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Instagram, Facebook, Linkedin et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et INSPORT ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que INSPORT ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

Sécurité

INSPORT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Insport prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, INSPORT pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

Nous contacter - Coordonnées du DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par INSPORT de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à INSPORT de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter INSPORT par écrit à l’adresse suivante : INSPORT – 6 impasse Edouard CHAZE 07400 Le Teil, ou via la rubrique contact du site.

ET BIEN EVIDEMMENT...

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.